Conseil municipal

Conseil municipal ----------------- Le procain Conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin à partir de 18h30. Pour accéder au direct sur Youtube : [cliquez ici](https://www.youtube.com/@mairiedemondonville6438/featured) Dans le cadre des sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 de 8h30 à 17h30 en préfecture, il sera procédé lors de ce conseil municipal à l'élection des délégués titulaires et suppléants de la commune : * [Convotation du Conseil municipal](/manage/{media:6151:url} "{media:6151:label}") * [Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux à désigner pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026](/manage/{media:6152:url} "{media:6152:label}") ### Ordre du jour : **Conseil municipal :** * Adoption du règlement intérieur du conseil municipal * Création des commissions municipales **Finances:** * Vote des subventions aux associations communales et extérieures * Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) * Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECY) de Toulouse Métropole * Délibération relative à l'exonération partielle des pénalités de retard de l'entreprise IDEAL BATIMENT * Modification de la délibération n°12-06-2023 du 5 décembre 2023 portant fixation des durées d'amortissement des biens **Urbanisme:** * Ajustement des emprises foncières dans le cadre du projet de construction du collège - cession et acquisition de surfaces en zone NL (PLUi-H) **Ressources humaines :** * Mise en place d'un CST commun entre la commune et le CCAS de Mondonville * Délibération de principe autorisant le recrutement par contrat pour le remplacement d'agents publics momentanément indisponibles sur la durée du mandat * Délibération sur le recrutement de vacataire * Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire **Toulouse Métropole:** * Achat deproduits d'entretien: adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole et ses communes membres * Approbation de la modification des statuts de la SPL RIN Zefil **Questions diverses :** * Décision du maire 01-2026 - Souscription d'une ligne de trésorerie Décision du maire 02-2026 - Décision d'ester en justice * Décision du maire 03-2026 - Signature du contrat de location des illuminations de fin d'année