Définir le siège de la souveraineté : les expressions constitutionnelles de l’origine du pouvoir

### **Définir le siège de la souveraineté : les expressions constitutionnelles de l’origine du pouvoir** Lieu : Amphi III Charles Toullier de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé - Rennes Entrée libre **Inscription en distanciel par mail** : [stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr](mailto:stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr) **Contact informations :** [stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr](mailto:stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr) 02.23.23.76.09 ### **Présentation** Alors que la littérature constitutionnelle a toujours fait une réception inquiète et parcimonieuse de la notion de souveraineté (jugée peu conciliable avec les exigences constitutionnalistes de la séparation des pouvoirs et de la protection juridictionnelle des droits), elle l’a toutefois, dans ses accents les plus libéraux, fait sienne en affirmant, dès Locke et Montesquieu, que la souveraineté ne peut être exercée que dans des formes constitutionnelles. Dès son commencement, l’histoire constitutionnelle a ainsi été le théâtre d'un tel processus d’appropriation. Sommés d’identifier et d’énoncer juridiquement l’origine du pouvoir, constituants, acteurs politiques et publicistes ont mesuré combien la question du siège de la souveraineté se présente, par ses enjeux et ses incidences, comme un considérable point de cristallisation et de révélation des identités politiques et culturelles. Des fictions constitutionnelles (la souveraineté du Parlement ; le principe monarchique ; la souveraineté de l'Etat ; la souveraineté de la constitution) ont été mobilisées pour l’esquiver. L’histoire constitutionnelle comparée, tout particulièrement celle de ses moments dits constituants, témoigne de ces difficultés et, partant, de la diversité des montages discursifs ou normatifs permettant d’y faire face. Ce colloque, organisé sous la direction scientifique de Jacky Hummel, Professeur de droit public à l’Université de Rennes, est ordonné en deux journées d’études organisées, le 5 juin et 26 novembre 2026, par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de l’Université de Rennes, en collaboration avec l’Institut Michel Villey de l’Université Paris II Panthéon-Assas et le Credespo de l’Université Bourgogne Europe. La première journée d’études aura lieu, le 5 juin 2026, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes (9, rue Jean Macé 35042 Rennes Cedex). La seconde journée d’études se tiendra, le 26 novembre 2026, à la Faculté de droit et de science politique de Dijon. ### **Programme** **9h00 Accueil des participants** **9h15 / 12h** **Matinée sous la présidence de François Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas.** Allocution d’ouverture, Jacky Hummel, Professeur de droit public à l’Université de Rennes Le siège de la souveraineté dans l’Angleterre du XVIIe siècle, Denis Baranger, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas _**Temps d’échanges**_ _**\------ Pause ------**_ Le débat relatif à la procédure de révision constitutionnelle au sein de la Convention de Philadelphie, Claire Saunier, Professeure de droit public à l’Université d’Orléans Transformation et refondation de la Constitution états-unienne fédérale à l'ère de la Reconstruction, Margaux Bouaziz, Professeure de droit public à l’Université Bourgogne Europe _**Temps d’échanges**_ **14h / 16h30** **Après-midi sous la présidence de Oliver Serra, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Rennes ; Doyen de la Faculté de droit de Rennes** La fondation de l’Empire allemand et la neutralisation de la question de la souveraineté, Jacky Hummel, Professeur de droit public à l’Université de Rennes De la controverse à l’« affaire » de la théorie de l’empereur-organe : le destin japonais de la doctrine allemande de droit public, Hajime Yamamoto, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Aoyama Gakuin ; Professeur émérite de l’Université Keio _**Temps d’échanges**_ Le siège de la souveraineté et l'écriture de la Loi fondamentale allemande de 1949, Aurore Gaillet, Professeure de droit public à l’Université de Toulouse _**Échanges et débats conclusifs**_ _**16h30 Fin des travaux**_