Atelier : Découvrir la fiscalité des associations

Dans quels cas mon association peut-elle être assujettie aux impôts commerciaux ?

Contenu Analyser la situation fiscale de son association à la lumière de la législation en vigueur. Maîtriser les critères clés pour bénéficier des exonérations et franchises. Savoir identifier et utiliser les outils et démarches pour sécuriser la gestion fiscale (guide, sources officielles, trames de contrôle). Expérimenter la résolution de situations pratiques : exercices, études de cas, mises en situation. Rédiger les principaux documents comptables et déclaratifs exigés selon la fiscalité appliquée à l’association. Évaluer les risques et opportunités liés à la fiscalité associative en s’appuyant sur des cas réels.

Objectifs Permettre à chaque participant·e de comprendre le cadre légal et fiscal spécifique aux associations (non-lucrativité, seuils, obligations). Savoir identifier les activités imposables et non imposables. Appliquer les textes fiscaux actuels aux situations courantes d'une association (recettes, dons, facturation, TVA, etc...)

Atelier animé par Damien Piron (Association BUG)

Inscription aux ateliers : https://framaforms.org/inscription-aux-ateliers-1er-semestre-2026-1764673474